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Objet et application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après appelées CGV) réglementent les relations entre Au Coeur du Patchwork (ci-après appelé Au Coeur du Patchwork) et le client (ci-après appelé client). Ces CGV font partie intégrante de tout contrat entre Au Coeur du Patchwork et le client.

Naissance du contrat
Le contrat naît et déploie ses obligations lors de l'enregistrement de la commande dans le système informatique de Au Coeur du Patchwork. Il ne peut être révoqué.

Livraison
Les envois sont effectués dans les délais les plus brefs.
Aucun retard de livraison ne saurait justifier de dommages et intérêts et/ou un droit de résiliation du contrat. La livraison s’effectue aux risques et périls, et à la charge du client, selon les barèmes de frais indiqués lors de la commande. Dans certains cas, Au Coeur du Patchwork peut prendre à sa charge les frais de port. Le client en est alors explicitement informé. Au Coeur du Patchwork est en droit d'effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires.

Prix, paiement, réserve de propriété
Les prix mentionnés dans le la Boutique en ligne de Au Coeur du Patchwork sont des prix fixes. Ils sont nets, et tiennent compte de la TVA.
En cas de paiement dans une devise étrangère, Au Coeur du Patchwork ne reconnaît pas d'autre taux de change que celui indiqué lors de la confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont Cartes de crédit Visa, MasterCard, Postfinance, Maestro

La marchandise livrée reste propriété de Au Coeur du Patchwork jusqu'à paiement intégral.

Garantie
Au Cœur du Patchwork n'offre aucune garantie autre que celle du fournisseur/fabricant sur les vices cachés du produit. Il n’est notamment offert aucune garantie quant à la réalisation d’un profit ou l’adéquation à un usage donné.

Retours
Tout retour de tissu coupé est exclu. Tous les autres articles, dans leur emballage d'origine, en parfait état, peuvent être retournés après autorisation de Au Coeur du Patchwork, les frais de port retour étant à la charge du client.
Toute demande doit être adressée dans les sept jours suivants la réception de la commande, par écrit.
Tout envoi effectué sans autorisation, tout envoi expédié par le client en port dû sera refusé.

Réclamations
Tout problème constaté lors de la livraison doit être signalé par écrit ou sur le site internet de la Boutique dans les cinq jours dès réception de la commande
Données
Les données du client seront collectées, traitées et utilisées uniquement au sein de Au Coeur du Patchwork, et ne seront pas transmises à des tiers.

For juridique
L'ensemble des obligations sont soumises au droit suisse.
Le lieu d'exécution et le for juridique sont situés à Nyon


Au Coeur du Patchwork

9, Rue de la Colombière

CH-1260 Nyon

Tél : 022/995.21.21

Fax : 022/995.21.26